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Règlement du concours photo de Beboats, novembre 2016


 

Article 1 - Préambule

La société Beboats SAS ci – après dénommée « la société organisatrice », Société par Actions Simplifiée au capital immatriculée au Registre du Commerce et des Société d'Aix en Provence sous le numéro 652 050 832, dont le siège social est situé 10, rue de la République - 13001 Marseille., propose un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Concours photo du meilleur souvenir de votre dernière croisière ».

 

Article 2 – Conditions de participation au jeu

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure demeurant en France métropolitaine. La participation au jeu s’effectue exclusivement sur la page Facebook de beboats ; toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice rappelle qu’il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance ainsi que le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.

 

Article 3 – Modalités de participation

Le jeu se déroulera du 15 novembre 2016 au 10 décembre 2016 à 18h sur la Page Facebook Beboats. Pour participer au concours, le participant doit avoir le statut de FAN et doit poster une photo souvenir de sa dernière croisière sur l'un des post Facebook du jeu concours ou l'envoyer à yann@beboats.com pour qu'elle y soit postée. Beboats se réserve le droit de bannir de plein droit n’importe quel participant, à la moindre suspicion de triche ou de fraude (achat ou échange de “j’aime” entre autre).

Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du Concours (même adresse postale ou adresse de courrier électronique et même nom de famille).

 

Article 4 – Dotation et attribution des lots

La dotation : lot gagnant : 1 semaine de location en 2017 d'un voilier Dufour 382 (env.11 mètres avec 3 cabines ) au départ de Hyères, selon les disponibilités du bateau hors juillet-aout . Le lot est une location standard 'nue', c'est à dire hors skipper, frais d'avitaillement et de carburant.

Autres lots : chaque participant gagne deux places* pour le salon nautique de Paris qui a lieu du 3 au 11 décembre 2016 Porte de Versailles.



Les photos postées par les participants seront soumises au vote des autres fans de la page via une fonctionnalité disponible sous FaceBook « J’aime / Je n’aime plus ». Le lauréat est celui qui comptabilisera le plus de « J’aime » sous son visuel, au 10 décembre à 18h00. Ce contrôle, effectué à l’échéance du jeu, se fera par la société Beboats.

Sauf cas de force majeur, la publication des résultats sur la page Facebook Beboats aura lieu au plus tard le 14 décembre 2016.

Pour bénéficier des lots, la société Beboats contactera le gagnant et les participants par messagerie facebook puis par mail. Le lot sera envoyé, suite à la réponse du gagnant par mail.



* Dans la limite des places disponibles. 500 places peuvent être distribuées.

 

Article 5 – Description des lots

A défaut d’indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de transports, avitaillement, carburant, skipper ou équipage, restent à la charge exclusive du gagnant. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts. Si la Société Organisatrice se trouve dans l’impossibilité de livrer le lot remporté par le gagnant, notamment en raison d’une indisponibilité du bateau due à un planning déjà plein ou une avarie occasionnée par un tiers sur le voilier sus nommé, , elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure sur un créneau de dates ultérieur. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.



Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d’octroi des lots ou gains en cause, la Société organisatrice attribuera les lots gagnés aux participants bénéficiaires. Les lots ne sont pas échangeables par téléphone, ni sur beboats.com et ne pourront pas être remboursés. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de toute participation au jeu-concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer un quelconque lot ou gain aux participants bénéficiaires si ceux-ci ont manifestement et par n’importe quel moyen, réussis à fausser le résultat du jeu .

 

Article 6 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Toute personne ayant communiqué des données à caractère personnel dans le cadre de la participation au jeu-concours aura le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée aux organisateurs, à l’adresse : Beboats 10, rue de la République - 13001 Marseille.

 

Article 7 : DROITS DES PHOTOS

Le participant au concours cède gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de cette photographie, pour toute exploitation, sur les supports digitaux de beboats dans le cadre de la promotion de beboats sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de cinq (5) ans.



En tout état de cause, en s’inscrivant au concours, le Participant s’engage à ce que le contenu de son/ses œuvres déposée sur le Site respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :

  • Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs;

  • Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

  • Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;

  • Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;

  • Ne présente pas de caractère pédophile ;

  • Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;

  • Ne présente pas de caractère pornographique ;

  • Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;

  • N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;

  • N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.

  • N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

  • Cette liste n’étant pas exhaustive.



    Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, Par rapport au contenu de la Photographie, quelques conseils à suivre qui ne sont pas exhaustifs :



  • Attention à la reproduction d'immeubles (historiques ou récents), pouvant donner droit à la prise de droits d'auteur notamment;

  • Toute représentation de marque d'alcool ou de tabac ou de situation de consommation est interdite.

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    Article 8 – Responsabilité

    La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou les lots devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés. La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n’a pas la qualité de loueur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

     

    Article 9 – Acceptation du règlement

    La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice. Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par la Société Organisatrice.

     

    Article 10 – Loi applicable et interprétation

    Le jeu-concours ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.