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Https://www.beboats.com > Conditions Generales

Conditions Générales de Service


 
Introduction
Les présentes conditions générales de location s'appliquent de plein droit à toutes les locations de bateaux présentées par la société Beboats notamment sur son site Internet www.beboats.com.



Toute réservation ou commande implique l'adhésion sans réserves du Client locataire aux présentes conditions générales.

 
Définitions
Les termes ci-après mentionnés ont, dans les présentes conditions générales, le sens énoncé dans la présente section de définitions.


Locataire ou Client locataire : Le locataire du bateau (Vous)


Loueur : Le propriétaire du bateau ou son représentant


Beboats : La société Beboats (Nous)

 
Préambule
Beboats s’est vue confier par différents propriétaires et loueurs de bateaux, la mission de louer différents bateaux à des fins de loisir. C’est dans ces conditions que Beboats présente, notamment sur son site Internet, différents bateaux à louer.


Beboats agit ainsi en qualité d’intermédiaire, le contrat de location étant conclu directement entre le Loueur et le Client locataire.


Les présentes conditions générales de location régissent les relations entre le Client locataire, le Loueur et Beboats. Il est toutefois précisé que certains loueurs ont également des conditions générales de location qui seront remises au locataire lors de la remise du bateau.

 
Article 1 : Informations générales
1.1. Beboats SAS Beboats SAS est une société française dont le siège social est situé au 10, rue de la République, 13001 Marseille en France.

N°SIREN : 821 026 358


Code APE : 7734Z



Adresse du service clients:

BEBOATS SAS

2, impasse de la source


13770 - Venelles





1.2. BEBOATS.COM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales peut être consultée http://www.beboats.com/conditions-generales.php à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l'utilisation du site, après qu'une modification des conditions générales soit intervenue, constitue l'acceptation de votre part de cette modification.

 
Article 2 : Objet du contrat
2.1
BEBOATS.COM offre une comparaison des prix et services offerts par les Prestataires de location de bateaux les plus importants.



2.2
Le Client a la possibilité de réserver une location de bateau via beboats.com.


BEBOATS.COM agit comme intermédiaire entre les utilisateurs de son site et les fournisseurs de location de bateaux. Le contrat sera directement conclu entre le Client et le Prestataire.


Important: la confirmation de réservation que vous envoie le site BEBOATS.COM ne constitue pas le contrat de location. Le contrat de location est conclu entre le client et le prestataire qui exploite le bateau à utilisation commerciale.

  • au moment de la prise en charge du bateau (et il est soumis à la législation du pays de prise en charge du bateau) avec le propriétaire du bateau ou son représentant.



  • BEBOATS.COM ne peut garantir que la location de bateau satisfera le Client. De même, BEBOATS.COM ne peut garantir au Client que sa demande de location sera confirmée par le Prestataire.



    2.3
    Le Client en remplissant les champs des formulaires et en acceptant de payer en ligne charge BEBOATS.COM de lui trouver un bateau à louer. Le Client est lié par sa réservation par le premier des événements suivants à intervenir dans le temps :


  • soit dès l'acceptation de son ordre de réservation par le site BEBOATS.COM ou par le Prestataire,

  • soit lors de la réception de la confirmation (en particulier par courrier électronique).




  • 2.4
    Le Client s'oblige à examiner immédiatement la confirmation de sa réservation reçue par courrier électronique et à signaler immédiatement toute erreur éventuelle dans la réservation au Prestataire. Une indication tardive de toute inexactitude ou erreur ne peut pas être prise en considération et n'autorise pas en particulier à la résiliation du contrat.



    2.5
    Au cas où BEBOATS.COM ne confirme pas la réservation dans un délai de 72 heures, l'engagement du Client est supprimé et ne sera plus valide.



    2.6
    En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît que la responsabilité de BEBOATS.COM se limite à la prestation d’intermédiation de location de bateaux fournie sur son Site. La fourniture de la prestation par le Prestataire ne fait pas partie des engagements contractuels de BEBOATS.COM, qui ne saurait être tenu pour responsable, conformément à l'article 3 – Responsabilité



    2.7
    BEBOATS.COM rappelle que les loueurs sur place exigent le plus souvent le dépôt de la caution via une carte de crédit (avec chiffres en relief). Les cartes Visa Electron, Maestro ou autres cartes de débits telles que les cartes « prépayées » ne sont généralement pas acceptées. Dans le cas où le client ne dispose pas d’un plafond suffisant, il doit demander à son prestataire avant le départ s’il est possible de déposer une caution sous une autre forme.



    2.8
    Le client s’engage irrévocablement à mettre à jour sur le site Internet www.beboats.com dans son espace client la liste d'équipage ainsi que son CV nautique. Cette formalité ne sera toutefois pas requise pour les locations avec skipper professionnel. Le Locataire s’oblige expressément à fournir des informations exhaustives et véridiques, celles-ci étant notamment destinées aux assureurs et/ou aux autorités locales.


    Si le client ne remplit pas sa liste d'équipage et son CV nautique sur le site www.beboats.com Beboats et/ou le prestataire loueur sera susceptible d’annuler la réservation.

     
    Article 3 : Responsabilité et garantie
    3.1. BEBOATS.COM s’engage à l’intermédiation régulière du contrat de location.


    BEBOATS.COM souligne, en relation avec son devoir d’informer, que ni droit de garantie ni
    responsabilité de plein droit ne peut lui être imputable. BEBOATS.COM n’a aucune responsabilité
    dans la conclusion du contrat entre le client et le prestataire. A ce sujet, BEBOATS.COM renvoie aux conditions générales du Prestataire concerné.



    3.2. BEBOATS.COM reçoit des informations de ses partenaires concernant les bateaux en location, leurs prix et les prestations liées. BEBOATS.COM ne peut garantir la véracité ou l’actualité des informations ainsi fournies et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice lié aux omissions, inexactitudes et erreurs publiées sur son site. De plus, BEBOATS.COM ne peut pas être tenu responsable de la disponibilité du bateau au moment de la réservation.



    3.3. Dans le cas où BEBOATS.COM soutient le client lorsqu’il fait valoir ses droits auprès du prestataire, BEBOATS.COM ne peut non plus être tenu pour responsable.



    3.4. Relativement à la responsabilité contractuelle, les dispositions suivantes font l'objet d'une convention expresse:



    3.4.1 La responsabilité de BEBOATS.COM envers le Client ne pourra être engagée que pour les dommages matériels et directs résultant de la faute de BEBOATS.COM et ce, tous dommages confondus.

    BEBOATS.COM ne sera pas tenu d'indemniser le Client pour :

    i. Les dommages indirects (en ce compris le manque à gagner ou les pertes financières et/ou
    commerciales) résultant de l'inexécution partielle ou totale du contrat de location, de l'utilisation du bateau ou de tout autre manquement non imputable à BEBOATS.COM et notamment, au Prestataire ou au loueur de bateau.



    3.4.2 BEBOATS.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation du site. Les informations communiquées sur le site le sont sans aucune garantie et sont fournies « telles qu’elles », et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sans garantie d’utilité, d’accessibilité, de non interruption du service. L’utilisateur reconnaît que les informations mises à dispositions sur le site BEBOATS.COM ou ses déclinaisons sont utilisées par lui à ses risques et périls.



    3.4.3 BEBOATS.COM n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

  • de l’utilisation du site non conforme aux présentes,

  • du contenu des offres partenaires, et d'une manière générale, de toutes informations et/ou
    données diffusées sur ce site et sur les sites liés,

  • de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site et sur les sites liés,- des messages et informations transmises par le biais de boîtes aux lettres électroniques,

  • et d’une manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,

  • des difficultés techniques d’utilisation et d’accès au site, et ceci quelles qu’en soit l’origine,

  • des agissements des prestataires, partenaires, de la qualité ou de la réalité des services fournis et de la solvabilité desdits Prestataires, quelles qu'elles soient,

  • de tout cas de force majeure, fait du tiers, imprévision, interruption du service totale ou partielle.



  • Le site BEBOATS.COM ou ses déclinaisons, peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. BEBOATS.COM n’exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n’assume aucune
    responsabilité relativement à leur contenu ou encore aux modifications ou mises à jour apportés à ces sites partenaires.



    3.4.4 BEBOATS.COM fait ses meilleurs efforts pour illustrer les propositions présentées sur le site www.beboats.com avec des photographies donnant un aperçu réaliste des services proposés. Les photos figurant dans les descriptifs sont simplement illustratives et n’ont donc aucune valeur contractuelle.



    3.4.5 De même, les conseils sur les circuits et les temps de navigation fournis par Beboats ne sont donnés qu’à titre purement informatif. Ils ne sauraient engager Beboats.



    3.4.6 BEBOATS.COM agit comme un simple intermédiaire pour permettre au client de trouver un bateau à louer. BEBOATS.COM est soumis à une simple obligation de moyens quant aux services attendus.


    BEBOATS.COM n'offrant aucune garantie suivant l'article 3.3.2, il est expressément reconnu par le Client que BEBOATS.COM n'engage en aucun cas sa responsabilité vis à vis du Client, que ce soit pour les services et informations rendus disponibles sur le site beboats.com, utilisés aux risques et périls de l'utilisateur, ou de la prestation du Prestataire, qu'elle soit exécutée ou non.



    3.4.7 Si un Tribunal venait à juger que la clause d'exclusion de responsabilité prévue à l'article 3.3.4 était
    nulle ou inapplicable, la présente clause de limitation de responsabilité trouverait à s'appliquer au lieu et place de la précédente. La responsabilité de BEBOATS.COM quelle que soit son origine, tous préjudices confondus, ne saurait excéder le montant maximum de responsabilité tel que figurant au contrat ou conditions générales, le cas échéant, applicables dans les rapports contractuels entre le Client et le Prestataire.

     
    Article 4 : Paiement
    4.1 Le montant de la location de bateau (partiel ou total selon le choix d’échéancier effectué) n’est pas débité tant que la location du bateau n’a été définitivement confirmée et bloquée chez le prestataire de location de bateau.



    4.2 Beboats utilise un système de paiement sécurisé SSL. Le serveur sécurité SSL assure la fiabilité des paiements en cryptant au moment de leur saisie, toutes les données personnelles qui nous sont indispensables pour traiter votre commande (noms, adresses, e-mails, coordonnées bancaires). Lors du transfert via Internet, il est alors impossible de les lire



    4.3 Retard de paiement En cas de retard de paiement 21 jours avant le début de la location, BEBOATS.COM est autorisé à annuler immédiatement la réservation ou appliquera des pénalités si la location du bateau est maintenue.



    4.4 Pénalités Tout défaut de paiement impliquera des pénalités : Le taux d'intérêt correspond au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points : soit 10,05 % (0,05 + 10) pour les pénalités dues depuis le 1er janvier 2015.


    Mais il peut lui être inférieur, sans toutefois être en-deçà du taux minimal de 2,97 %, correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal (= 3 x 0,99 %).

    Le taux, annuel ou mensuel, peut être converti en taux journalier. Il est alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date d'encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n'est pas encore effectué).


    Il est appliqué sur le montant TTC de la facture.

    Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire : l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.


    Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l'exécution de la prestation de service.



    4.5 Moyens de paiement acceptés : les cartes de Crédit Internationales Visa, Master Card, American Express et Paypal. Tout moyen de paiement dont le taux de commission est supérieur à 1% fera l’objet de frais de dossier indiqués avant la validation du paiement.


    Dérogations:

    Pour toute commande à plus de 30 jours du départ, BEBOATS.COM peut accepter :

  • virement (frais de virement bancaire à la charge du client): uniquement pour les réservations par téléphone. Ils doivent être réceptionnés au plus tard 4 jours après la réservation et à minima 21 jours avant la date de prise en charge du bateau.

  • Chèques Vacances : uniquement pour les réservations par téléphone. Ils doivent être réceptionnés au plus tard 7 jours après la réservation et à minima 21 jours avant la date de prise en charge du bateau. Ils doivent être envoyés par courrier à :


  • BEBOATS.COM
    service comptabilité
    2 impasse de la source
    13770 – Venelles



    Nota : si le client choisit un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande de réservation est subordonné à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité.



    4.6 Frais non inclus dans le prix et le paiement Resteront à la charge du client locataire : les carburants moteur, lubrifiant, bougies, combustibles pour cuisine, piles électriques, frais de port, taxes locales éventuelles, dépannage éventuels et d'une manière générale, toute matière consommable nécessaire à la bonne marche et à l'entretien du bateau pendant la durée de la location.

     
    Article 5 : Frais de modification et d’annulation
    5.1 Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques, « services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » (article L 121-20-4 de code de la consommation).



    5.2 BEBOATS.COM peut vous proposer une assurance annulation à laquelle vous pouvez souscrire par téléphone pendant les horaires d’ouverture au 04 86 51 71 52.



    5.3 Si vous souhaitez modifier votre réservation (le jour de départ, le nombre de jours de location du bateau, ou le port de départ) vous devrez contacter BEBOATS.COM uniquement par téléphone pendant les horaires d’ouverture au 04 86 51 71 52. Ces modifications sont soumises à l’acceptation du propriétaire de bateau ou son représentant (prestataire qui exploite le bateau).

     
    Article 6 : Confidentialité
    6.1
    Toutes les informations fournies par le client pour réserver le bateau à louer sont transmises cryptées par SSL.



    6.2
    BEBOATS.COM utilise ces informations seulement pour contacter ses clients au sujet des requêtes ou réservations ainsi que pour confirmer les réservations.



    6.3
    Les données nominatives relatives aux Clients sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Suivant l'article 12 de la Directive, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant. Ce droit s'exerce auprès de RENTALBOATFINDER SAS, responsable du site BEBOATS.COM.

     
    Article 7 : Respect de la vie privée – Protection des données
    7.1 Collecte et finalité du traitement Les données nominatives et informations personnelles collectées sur le site le sont conformément à la finalité du traitement, pour gérer le fichier clientèle et vous fournir le service que vous avez sollicité. Les personnes concernées, à condition de justifier de leur identité, ont le droit d'obtenir la rectification et l'effacement des données les concernant, dans les conditions fixées par la loi.


    La société BEBOATS.COM étant située en France, le droit applicable à la collecteet au traitement des données est le droit français et ce, conformément à la législation européenne.



    7.2 Responsable du traitement – Recours Toute requête concernant la politique de respect de la vie privée, la collecte, la conservation et le traitement des données personnelles et informations nominatives doit s'exercer auprès de la société
    BEBOATS.COM 10, rue de la République, 13001 Marseille. Les
    conditions d'accès sont indiquées à l'article 7.5 ci-après. La société BEBOATS SAS est responsable du traitement au sens de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.



    7.3 Transfert aux tiers Les données collectées sur le site, par le biais des formulaires de renseignement, et nécessaires au traitement de la demande du client, seront ensuite transférées aux sociétés tierces qui sont les Loueurs de voiture ou des Prestataires, au sens des conditions générales du site BEBOATS.COM, et ce, dans le respect de la Directive 95/46/CE.

    Notamment, ces données seront transmises dans des conditions garantissant leur intégrité, leur
    sécurité et l'absence de possibilité d'interception par un tiers. Le Client autorise la transmission de ces données et reconnaît que BEBOATS.COM n'est pas responsable des conditions d'utilisation ou de la non utilisation de ces données par le Loueur ou les Prestataires.



    7.4 Données collectées



    7.4.1 Lors d'une réservation pour une location de bateau: Pour entreprendre une réservation pour une location de bateau, nous vous demandons quelques
    informations personnelles : Nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance et informations de paiement.

    Nous avons besoin de ces informations pour effectuer votre réservation, pour les raisons suivantes :

  • votre nom et votre adresse servent à vous identifier;

  • votre adresse de courrier électronique nous sert à vous contacter pour vous envoyer la
    confirmation, la confirmation de paiement et le bon de réservation avec votre location de bateau.


  • Nous n'utilisons pas votre adresse de courrier électronique pour l'envoi de notre lettre
    d’informations. Pour cela, vous devez le demander expressément.

    L’adresse e-mail du Client est essentielle lors du processus de réservation, sachant que l’ensemble de la correspondance entre BEBOATS.COM et le Client se fait sans utilisation de papier.

  • Nous envoyons un e-mail pour confirmer la réservation du Client. Cet e-mail est particulièrement important puisque contenant toutes les informations relatives à la location du bateau.

  • Dans le cadre du traitement de la demande de réservation, le Client est contacté, si nécessaire, par e-mail ou, dans les cas les plus urgents, par téléphone.

  • Peu avant la location, le Client reçoit les informations importantes relatives à la prise en charge du bateau.

  • Une fois la location effectuée, le Client est prié d’évaluer les prestations de location et est informé de la procédure à suivre en cas de réclamations.

  • Dans l’objectif d’amélioration de nos services, sont tenus informés par e-mail d’offres spéciales, et ce, quelques temps après l'accusé de réception de leur demande de location.

  • Si le Client ne souhaite pas recevoir d’e-mail de la part de BEBOATS.COM dès lors qu’il a reçu ses documents de location, il peut en faire la demande à tout moment en communiquant l’adresse email donnée lors de la réservation. Cette demande peut être faite via contact@beboats.com

  • votre numéro de téléphone nous est utile si nous devons prendre contact d'urgence avec vous, par exemple lors d'une réservation erronée;

  • nous demandons votre date de naissance, pour garantir que vous possédez l'âge requis pour
    pouvoir louer un bateau;

  • pour le paiement nous avons besoin de vos informations de paiement : Vos données de carte de crédit dans le cas du paiement par carte de crédit ou les données de transfert bancaire;

  • pour recevoir la lettre d’informations : vous ne la recevrez que si vous vous inscrivez explicitement pour cela. Nous demandons votre nom et votre adresse de courrier électronique pour la distribution.

  • pour une requête par courrier électronique : Si vous nous envoyez une requête sur notre formulaire de contact, nous demandons votre nom et votre adresse de courrier électronique. Nous n'utilisons ces indications que pour l'étude de votre demande.



    7.4.2Création d’un compte Lors de la création d´un compte (Inscription), les données suivantes sont conservées : civilité, nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance. De plus, chaque profil sera associé à ses réservations passées et futures. Les informations concernant les réservations qui seront enregistrées sont : numéro de réservation, lieu de prise en charge du bateau, date et heure de prise en charge du bateau, lieu de restitution du bateau, date et heure de restitution du bateau, modèle du bateau, prix, souhaits particuliers, options, numéro de vol, remarques. En s´inscrivant, le
    client accepte que des locations passées soient intégrées à son profil. Pour cela, il sera vérifié si d´autres réservations ont eu lieu avec l´adresse e-mail fournie. Celles-ci seront indiquées dans le profil. Le client garantit qu´il a obtenu l´accord de toutes les personnes associées à ses anciennes réservations.



    7.4.3 Lors du transfert de votre réservation au Prestataire : BEBOATS.COM utilise la technologie de cryptage 128 bit-SSL. De cette façon, les informations qui sont transférées sur notre système comptable, sont protégées de façon optimale. Des tierces parties non autorisées n'ont jamais la possibilité de lire vos données. Les données nécessaires sont
    transmises lors du règlement de votre réservation au Prestataire respectif et au Loueur de bateau.

    De cette façon, un traitement en bonne et due forme de votre réservation est garanti. Aucune transmission n'a lieu à des sociétés étrangères au processus de réservation/location de bateau. Si vous payez avec la carte de crédit, les données sont transmises pour une autorisation à la société de carte de crédit.



    7.5 Droit d'accès Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable du Traitement en vue d'obtenir la confirmation que les données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ; cette personne a le droit d'obtenir des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.



    7.6 Modification Si la personne concernée constate en exerçant son droit d'accès, directement ou indirectement, que les données doivent être, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, cette personne peut exiger cette modification de la part du responsable du fichier.



    7.7 Droit d'opposition Les données collectées ne font pas l'objet de cession ou transmission à un tiers dans un but commercial ou de publicité. Toute personne concernée a néanmoins le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.



    7.8. Cookies Nous utilisons des Cookies, pour reconnaître si vous avez déjà visité notre site. Ce Cookie est stocké pour 30 jours sur votre disque dur et automatiquement supprimé. En outre, BEBOATS.COM utilise l'outil de la société Google qui s’appelle Analytics. Celui-ci produit également des Cookies, sur lesquels nous n'avons pas de contrôle, et qui peuvent avoir une durée de validité de plusieurs années. Vous trouvez d'autres informations sous http://www.google.fr/intl/fr/privacy.html. Vous pouvez refuser l’installation des cookies sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.



    7.9. Contact Pour toute information concernant notre politique de confidentialité, ou pour exercer votre droit d'accès, de modification et d'opposition, vous pouvez contacter la société BEBOATS SAS, 10, rue de la République, 13001 Marseille - soit en adressant un courrier par la poste,
  • soit en adressant un courrier électronique à contact@beboats.com.

  • RENTALBOATFINDER SAS, se réserve le droit de vous demander un justificatif d'identité pour exercer les droits d'accès, de modification et d'opposition.

     
    Article 8 : Propriété
    8.1. Le présent site Internet ainsi que ses textes et illustrations sont protégés en matière de droit d'auteur.



    8.2. La reproduction et la publication sont permises en indiquant la source (beboats.com).



    8.3. Nous nous réservons le droit de modifier le présent site à tout moment et sans préavis.

     
    Article 9 : Liens externes
    Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers.
    BEBOATS.COM ne peut garantir la licéité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, nous nous engageons à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès que nous aurions pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

     
    Article 10 : Loi applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français à l'exclusion de ses règles de
    conflit de lois. Tout litige avec un Client agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

     
    Article 11 : Nullité partielle
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non
    valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une
    décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

     
    BEBOATS SAS, Conditions Générales de service applicables à compter du 21/11/2016 à 17
    heures.